POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MONTRES & VINTAGE
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées par Montres & Vintage, pourquoi, combien de
temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la
loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Tom Breant, entrepreneur individuel — Montres & Vintage, 69 rue du Rouet, 13008 Marseille —
montre.et.vintage@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
2. Données collectées, finalités et bases légales
– Acheteurs : identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, historique de commande,
données de paiement (traitées par le prestataire de paiement, jamais conservées par le Vendeur). Finalités :
traiter et livrer la commande, facturer, assurer les garanties et le service après-vente. Base légale : exécution du
contrat.
– Déposants et vendeurs de montres : identité, adresse, copie ou références d'une pièce d'identité, coordonnées
bancaires pour le règlement, informations sur la montre. Finalités : conclure et exécuter le contrat de dépôt-
vente ou d'achat, tenir le registre des objets mobiliers (livre de police). Bases légales : exécution du contrat et
obligation légale (articles R321-1 et suivants du Code pénal).
– Comptabilité et obligations fiscales : factures, justificatifs de paiement. Base légale : obligation légale.
– Contact : nom, e-mail, message transmis par formulaire ou messagerie, pour répondre à votre demande. Base
légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
– Prospection et lettre d'information : e-mail, uniquement avec votre consentement lorsque la loi l'exige, retirable
à tout moment via le lien de désinscription.
– Mesure d'audience et cookies : voir section 7. Base légale : consentement.
3. Durées de conservation
– Données de commande et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable).
– Registre des objets mobiliers et pièces d'identité associées : 5 ans à compter de la clôture du registre,
conformément à la réglementation applicable.
– Données de prospects et messages de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
– Données de paiement : conservées par le prestataire de paiement selon ses propres règles.
– Cookies et traceurs soumis au consentement : 13 mois maximum ; informations de consentement : 6 mois.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à Tom Breant et, dans la stricte mesure nécessaire, à : l'hébergeur et fournisseur de la
plateforme du site (Squarespace Ireland Limited), le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Limited,
Irlande), les transporteurs [à compléter], l'expert-comptable [à compléter] et, sur réquisition légale, les autorités
habilitées (police, douane, administration fiscale). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Squarespace et Stripe, dont des sociétés affiliées sont situées aux États-Unis)
peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le
RGPD (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises
certifiées, ou clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du
droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après
votre décès. Pour les exercer, écrivez à montre.et.vintage@gmail.com ; une réponse vous est apportée dans un délai
d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Certaines données
(comptabilité, registre de police) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité, préférences), qui ne
requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'avec votre
accord, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite, et que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment,
aussi simplement que vous l'avez donné. Refuser ne vous empêche pas d'utiliser le site. Outils concernés : [liste des
cookies/traceurs réellement actifs : analytics, publicité, vidéos intégrées…]. Vous pouvez en outre configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
8. Prévention de la fraude et vérifications
Les montres étant des biens de valeur, Montres & Vintage peut demander des vérifications complémentaires en cas de
commande à risque ou de montant élevé (justificatif d'identité, justificatif de domicile, confirmation du moyen de
paiement), avant l'expédition ou la remise de la montre. Ces vérifications reposent sur l'intérêt légitime du Vendeur à
prévenir la fraude et sont limitées à ce qui est nécessaire. Les pièces transmises ne sont conservées que le temps de la
vérification, sauf obligation légale de conservation. En cas de refus de fournir ces éléments, le Vendeur peut annuler la
commande et rembourser l'acheteur.
9. Sécurité
Montres & Vintage met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, mots de
passe, plateforme sécurisée en HTTPS). En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL
et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.