Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

1. Éditeur du site

Le site www.montres-et-vintage.fr est édité par Tom Breant, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Montres & Vintage ».

– Adresse : 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France

– Téléphone : +33 7 71 87 74 23

– E-mail : montre.et.vintage@gmail.com

– SIRET : 92247207100062

– Immatriculation : 922 472 071 R.C.S. MARSEILLE

– Code APE / NAF : 47.91B

– TVA : non applicable, art. 293 B du CGI - TVA intracommunautaire FR17922472071

– Directeur de la publication : Tom Breant

Activité : achat et vente de montres de collection et d'occasion, en stock propre et en dépôt-vente.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C,

3. Nature de l'activité de dépôt-vente

Certaines montres proposées appartiennent à des tiers qui les ont confiées à Montres & Vintage. Dans ce cas, Tom Breant vend la montre en son nom propre, pour le compte de son propriétaire, et reste l'unique interlocuteur de

l'acheteur : il est le vendeur à son égard, notamment pour la délivrance, l'authenticité annoncée et les garanties légales. L'acheteur n'a aucune démarche à effectuer auprès du propriétaire.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Montres & Vintage, sauf mention

contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est

interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées que pour désigner les

produits proposés ; Montres & Vintage n'est affilié à aucune de ces marques.

5. Responsabilité

Montres & Vintage s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'absence

totale d'erreur ou d'interruption. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de rendu

des couleurs peuvent exister selon les écrans. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Montres & Vintage

n'est pas responsable du contenu. Ces dispositions ne limitent en rien les droits dont disposent les consommateurs en vertu de la loi.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) ci-après, qui détaille

également la gestion des cookies et les droits des utilisateurs.

7. Conditions de vente et litiges

Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente ci-après, qui prévoient notamment le recours à un

médiateur de la consommation.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour tout litige avec un consommateur, les règles

légales de compétence territoriale s'appliquent.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net