Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.montres-et-vintage.fr l’identité des intervenants :

Propriétaire / Responsable de la publication :
Tom Breant

Éditeur du site :
Tom Breant Société M&V, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Siège social : 154 RUE DE ROME BUREAU 3 Marseille France
Email : montre.et.vintage@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
490 rue de la Gauchetière O., Montréal, QC H2Z 0B3, Canada

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance peut être décidée par Montres & Vintage.
Le site est mis à jour régulièrement, tout comme les mentions légales.

3. Description des services

Le site https://www.montres-et-vintage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Montres & Vintage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Montres & Vintage ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Montres & Vintage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

Montres & Vintage ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, ni de pertes consécutives à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Montres & Vintage se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé contraire à la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles

Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978, n°2004-801 du 6 août 2004, et à la directive européenne 95/46/CE, des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :

  • URL des liens par lesquels l’utilisateur est arrivé,

  • Fournisseur d’accès,

  • Adresse IP.

Montres & Vintage ne collecte ces données que pour certains services et avec le consentement éclairé de l’utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est publiée, transférée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
Droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données : par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email mentionnée.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, placés avec autorisation. Montres & Vintage ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité.
Le site peut installer des cookies pour faciliter la navigation. Le refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Des instructions de configuration sont fournies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou non, l’identification d’une personne physique.